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ASSOCIATION GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE-INSTITUT LOUIS FAVOREU

19 la Clairière 13790 Rousset
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE-INSTITUT LOUIS FAVOREU:

réalisation d'études, d'expertises, de recherches et de publications sur le droit constitutionnel, les droits fondamentaux, le contentieux constitutionnel, le droit électoral, en France et à l'étranger

Informations de l'association ASSOCIATION GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE-INSTITUT LOUIS FAVOREU

  • Code objet social de l'association 003015
  • Numéro waldec de l'association W131004494
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 131S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-10-2008
  • Date de la dernière déclaration 20-10-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-11-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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