ASSOCIATION GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE-INSTITUT LOUIS FAVOREU
19 la Clairière 13790 Rousset
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE-INSTITUT LOUIS FAVOREU:
réalisation d'études, d'expertises, de recherches et de publications sur le droit constitutionnel, les droits fondamentaux, le contentieux constitutionnel, le droit électoral, en France et à l'étranger
Informations de l'association ASSOCIATION GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE-INSTITUT LOUIS FAVOREU
Code objet social de l'association
003015
Numéro waldec de l'association
W131004494
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
131S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
20-10-2008
Date de la dernière déclaration
20-10-2008
Date de publication JO
01-11-2008
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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